Dernière révision : 2026-06-01
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Cet accord de traitement des données s'applique lorsque l'opérateur traite des données à caractère personnel pour le compte d'un client professionnel (le responsable du traitement). Une copie signée est mise à la disposition des clients B2B sur demande.
Pour les fichiers et les envois que vos visiteurs transmettent via votre page de drop, vous (le client) êtes le responsable du traitement et Dropspot le sous-traitant, agissant uniquement sur vos instructions documentées.
Nous traitons les données à caractère personnel uniquement sur vos instructions documentées, y compris pour les transferts, sauf obligation légale contraire — auquel cas nous vous en informons au préalable, sauf si la loi l'interdit. Toute personne que nous autorisons à traiter les données est tenue à la confidentialité. Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées — chiffrement en transit, contrôles d'accès et journalisation d'audit — et nous vous assistons, dans la mesure du raisonnable, pour les demandes des personnes concernées ainsi que pour vos propres obligations en matière de sécurité, de notification des violations et d'analyses d'impact relatives à la protection des données.
La liste des sous-traitants ultérieurs autorisés est mise à la disposition des clients sur demande ; les clients sont informés de tout changement substantiel conformément au présent accord.
Nous informons les clients concernés dans les meilleurs délais et dans les 72 heures suivant la prise de connaissance d'une violation de données à caractère personnel. À la résiliation, nous restituons ou supprimons les données que nous traitons pour votre compte. La procédure en cas d'incident est décrite dans un runbook interne.
Pour demander une copie signée du présent accord, ou pour toute question relative au traitement, contactez privacy@dropspot.me. L'entité juridique enregistrée du sous-traitant sera indiquée ici une fois la constitution achevée — à confirmer par le conseil juridique avant le lancement.